Statuts

Association « Jeux roulent pour tous »

STATUTS (modifiés en juillet 2016)

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : « Jeux roulent pour tous » .

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but la promotion et la circulation des jeux et jouets pour tous.

ARTICLE 3 : Objectifs

Ces objectifs sont :

  • de faire connaître et vivre l’importance du jeu pour tous (à l’exclusion des jeux d’argent), source d’éducation populaire, d’échanges et de lien social,
  • de faire (re)découvrir à tous la convivialité et le plaisir du jeu,
  • d’en faire reconnaître les aspects intergénérationnels et interculturels,
  • de participer à la conservation du patrimoine ludique local et mondial,
  • de favoriser la mise en place de projets ludiques de proximité,
  • et, par extension, de développer toute activité en lien direct ou indirect avec le jeu.

ARTICLE 4 : Siège social et adresse de gestion

Le siège social est transféré au domicile de la Présidente, soit chez : Anne CREVON – 3, place des résistants – 09350 LES BORDES SUR ARIZE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

  • le développement et la gestion d’animations ludiques régulières, ponctuelles ou occasionnelles pour tous, en privilégiant l’itinérance ;
  • l’organisation de manifestations annuelles ou exceptionnelles tous publics ;
  • la mise en place de services de prêts ou de location de matériel ludique en direction de ses adhérents (structures ou particuliers) ;
  • l’organisation de réunions de travail, de mise en réseau , d’information, d’échanges ou de formation avec ses membres ou partenaires ;
  • la vente de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
  • la collecte, le recyclage et la fabrication de matériel ludique ;
  • la conduite ou le soutien de toute autre initiative en lien direct ou indirect avec le jeu.

ARTICLE 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses adhérents ;
  • des recettes dégagées par les activités de l’association ;
  • de subventions des collectivités publiques, de l’Etat ou autres organismes financeurs ;
  • de dons et legs divers ;
  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 8 : Composition

L’association se compose de :

– membres actifs : adhérents administrateurs et autres bénévoles ;

– membres usagers : adhérents simples bénéficiaires des services ;

– membres d’honneurs ;

– membres bienfaiteurs.

ARTICLE 9 : Admissions

Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de respecter les présents statuts et autres documents précisant le fonctionnement de l’association et de verser une cotisation annuelle, qui peut être nulle si l’A.G. en décide ainsi. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales (associations, collectivités territoriales, structures socio-éducatives…) sont représentées par un de leurs membres, qu’elles désignent selon des modalités qui leur sont propres.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné annuellement par le Conseil d’Administration aux personnes (physiques ou morales) qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Elles sont dispensées de cotisation, mais ne peuvent participer aux différentes instances qu’avec voix consultative.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui, en plus de leur cotisation annuelle, versent un don à l’association.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission, adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif susceptible d’entraver le bon fonctionnement de l’association, l’intéressé ayant été invité à fournir au préalable des explications au Bureau.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur invitation du Président et comprend tous les membres de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix. Un seul vote par procuration est autorisé par personne présente.

L’Assemblée Générale valide le rapport moral et d’activités ainsi que le bilan financier de l’année écoulée, approuve le montant des cotisations annuelles proposé par le Conseil d’Administration, pourvoit, si il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration, délibère sur les orientations pour l’année à venir et les éventuelles autres questions portées à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’ordre du jour portera sur la modification des statuts, la dissolution de l’association ou tout autre sujet décidé par le Conseil d’Administration.

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, l’Assemblée Générale statue sur la dévolution du patrimoine de l’association et nomme un ou plusieurs liquidateurs investis des pouvoirs nécessaires.

ARTICLE 13 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 2 membres minimum et de 15 membres au maximum, élus pour un temps déterminé par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Son rôle est de veiller au respect des objectifs et de l’esprit de l’Association dans ses différents actes.

Le Conseil d’Administration se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an. Les décisions sont prises, tant que faire se peut, par consensus et, à défaut, à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un seul vote par procuration est autorisé par personne présente.

Tout membre du Conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré démissionnaire.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres concernés jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : Bureau

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé de :

• un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;

• un Trésorier et, si besoin, un ou plusieurs Trésoriers Adjoints ;

• éventuellement, un Secrétaire et, si besoin, un ou plusieurs Secrétaires Adjoints.

ARTICLE 15 : Pouvoir des instances dirigeantes

Le Conseil d’Administration et, par délégation de celui-ci, le Bureau, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour garantir le bon fonctionnement de l’association dans le respect de ses buts et valeurs et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur – Charte de fonctionnement – Commissions

Un règlement intérieur et une charte de fonctionnement peuvent être établis par le Conseil d’Administration afin de fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux conditions de mise en oeuvre de ses activités. L’association pourra en outre constituer des commissions de travail thématiques.

Les présents statuts ont été modifiés (uniquement l’article 4) et approuvés par le Conseil d’Administration du 26/07/2016.